VOYAGES SCOLAIRES
1- ECI est une enseigne VALEX-TOURS
Titulaire d’une immatriculation IM 013200007, couverte par une RCP auprès de GENERALI contrat AR852910 et d’une garantie financière auprès de GROUPAMA.
Le siège social est situé – 62 Av de Lattre de Tassigny – 13090 Aix en Provence – France.
2- INSCRIPTION
Après demande d’autorisation auprès du chef d’établissement, nous retourner la fiche d’inscription tamponnée et signée.
3- RÈGLEMENT DES FRAIS
A réception de la fiche d’inscription, ECI adresse un contrat et une facture de demande d’acompte au professeur organisateur. Le contrat reprend les éléments du voyage confirmant les prix et le contenu du programme. Le contrat devra être retourné avec un acompte de 50% du forfait voyage + séjour à régler par chèque ou par virement. Pour les voyages avion sur compagnies low cost la facture d’acompte correspondra à la totalité des frais de transport.
Le solde devra être réglé 4 semaines avant le départ conformément à la circulaire 97-193 du 11 septembre 1997 en vigueur, relative à la dérogation du paiement après service rendu.
Les règlements par chèques vacances sont acceptés. Des frais de dossier s’élevant à 2,5% des sommes versées seront alors facturés.
• Les frais sont calculés sur la base du taux de change en août 2024 : 1€ = 0,84 £ et 1€ = 1.07 $.
• Les tarifs proposés sont fermes pour des séjours réalisés avant le 1er septembre 2025 sous réserve que les fluctuations de taux de change et des coûts de transport ne dépassent pas 8% conformément à l’Arrêté n° 83-42 / A.
• Le détail de la tarification séjour/voyage peut être communiqué sur demande : la T.V.A. sur marge d’un montant de 20 % est déjà incluse dans les forfaits. Toute modification de l’effectif d’un groupe donnera lieu à une révision du devis initial.
• Toute modification de l’effectif d’un groupe intervenant plus de 30 jours avant le départ donnera lieu à une révision du devis initial.
• Les forfaits “visites” indiqués dans cette brochure ont été calculés sur la base des tarifs des sites, entrées, musées, monuments, communiqués par les différents prestataires au moment de l’édition, soit août 2024. Ils peuvent être sujets à modifications au cours de l’année.
• Pour les taxes d’aéroport qui peuvent différer selon les compagnies et les destinations, celles-ci sont incluses dans les forfaits (sauf mention contraire). Elles sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer. Le participant qui s’inscrit en accepte les répercussions et ce, jusqu’au moment de l’édition du billet, soit quelques jours avant le départ.
4 – FRAIS D’ANNULATION
• Avant le séjour : tout désistement ou annulation de séjour, quelle qu’en soit la cause, entraîne, pour couvrir les frais engagés, la retenue d’une partie des frais de séjour, voyage compris, de :
– A plus de 4 semaines du départ : 30% de retenue
(à l’exception des voyages en avion low cost pour lesquels le montant total du billet sera retenu en plus des pénalités habituelles sur les frais de séjour) :
– Entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 60% de retenue
– Entre 15 jours et 7 jours avant le départ : 80% de retenue
– à moins de 7 jours du départ : aucun remboursement ne sera possible.
• Pendant le séjour : tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de déplacement, de justice, d’assistance juridique et les frais supplémentaires du voyage de retour.
5- ASSURANCE
En cas de maladie, la famille hôtesse, les professeurs responsables ou les organisateurs locaux, en accord avec le participant ou ses parents, veillent à ce qu’une surveillance soit exercée. Les frais engagés par le participant doivent faire l’objet de pièces justificatives pour un remboursement par la sécurité sociale ou les mutuelles ou assurances personnelles.
Pour l’Allemagne, l’Espagne et l’Irlande, les participants devront être munis de la carte CEAM (à retirer auprès de la Caisse d’Assurance Maladie).
ASSURANCES EN OPTION
Assurance annulation individuelle + bagages + extension épidémie toute cause justifiée : 2,5% du forfait voyage + séjour + visites (à souscrire à l’inscription). Annulation pour cause médicale (pas de franchise) Annulation causes dénommées (convocation à un examen, vols de papiers, contre indication de vaccination) franchise entre 30 et 100 euros. Annulation toutes causes justifiées : franchise de 10% du montant des frais d’annulation avec un minimum de 50€ par personne. Clauses Mutuaide contrat Evidence disponibles sur demande
Assistance médicale rapatriement + extension épidémie : 9 euros/ personne. Contrat Evidence souscrit auprès de Mutuaide – Clauses Mutuaide – contrat Evidence disponibles sur demande.
Assurance annulation totale du groupe scolaire : 5,5% du forfait voyage + séjour + visites (à souscrire à l’inscription).
Montant maximum 40 000 euros par événement – franchise de 10% du montant des frais d’annulation avec minimum de 20€/ personne et maximum 80 €/ personne.
Cette assurance inclut également l’assurance annulation individuelle + bagages + extension épidémie et ne peut en être dissociée. clauses Mutuaide contrat Evidence sur demande.
6- FORMALITÉS
Tous les ressortissants français doivent être en possession de leur passeport nominatif en cours de validité (obligatoire pour le Royaume-Uni et les USA) ou de leur Carte Nationale d’Identité pour l’EUROPE (délai d’obtention : 3 mois à la Mairie). À noter que l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est à nouveau obligatoire depuis janvier 2017 (AST). Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil pour se faire délivrer les papiers nécessaires. Tout participant ne possédant pas les pièces requises se verrait automatiquement refoulé à la frontière par les autorités d’immigration. Pour les voyages en car, attention aux pays traversés : Suisse, Autriche, Allemagne…
L’Assurance Annulation ne couvre pas l’absence des papiers d’identité au moment du départ.
7- RESPONSABILITÉ
ECI intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tous ordres entraînées par des retards ou incidents imprévisibles. En cas de grèves, embouteillages, émeutes, attentats, intempéries, changements d’horaires imposés par les compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes, les frais occasionnés sont à la charge du client. Les absences au départ restent à la charge des participants. D’autre part si des prestations n’ont pu être fournies suite à des évènements, aucune somme ne sera remboursée.
Tout participant dont le comportement laisse à désirer fait l’objet d’une notification à la famille, de renvoi en cas d’indiscipline grave après avertissement. Également, l’organisation se réserve le droit de renvoi en cas d’inadaptation, les frais de rapatriement sont, dans ces deux cas, à la charge de la famille.
Responsabilité civile : chaque participant doit être assuré en Responsabilité Civile vie privé avec extension à l’étranger pour les dommages qu’il pourrait causer involontairement à des tiers. La responsabilité civile ne pourra intervenir qu’en complément ou en cas de défaillance de la RC privé.
8- RÉSERVES
Affectations : Sauf empêchement majeur, la liste des familles hôtesses est communiquée au professeur organisateur dans la semaine qui précède le départ sous réserve que soit parvenu le solde du séjour. Dans tous les cas, ECI s’engage à communiquer au professeur organisateur les coordonnées de l’organisateur local au moins 10 jours avant le départ.
Santé : pour profiter pleinement de son séjour chaque participant doit être autonome et en bonne santé.
Régime alimentaire : toute allergie alimentaire doit être signalée par écrit. Si certains participants doivent suivre un régime particulier des frais supplémentaires pourront être facturés selon les cas (régime sans gluten, sans arachide…)
Personne à mobilité réduite : de manière générale nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Sorties du soir : elles sont strictement interdites quel que soit le type d’hébergement. Les professeurs organisateurs seront en charge d’informer leurs élèves et de faire respecter cette règle.
9 – RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte. Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’adhésion complète à ces conditions particulières de vente.
9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données :
En application du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données : vous avez la possibilité d’obtenir et de vérifier les données que détient Valex-tours/ ECI à votre sujet
Droit de rectification de vos données : vous avez la possibilité de rectifier les informations inexactes vous concernant
Droit d’effacement de vos données: Vous avez la possibilité de demander l’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : 62, av. de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence
Ou par email, à l’adresse : eci@eci.asso.fr
Ou par téléphone au numéro suivant : 04 42 21 07 68
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
L’entreprise Valex Tours sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise Valex Tours dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ECI/VALEX-TOURS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VALEX-TOURS.
SÉJOURS LINGUISTIQUES & ECOLES DE LANGUE
Conditions particulières de vente
L’inscription à un séjour ECI implique l’acceptation des modalités décrites dans les pages générales et des CPV. La brochure fait partie intégrante du contrat du séjour qui sera signé par les 2 parties. Conformément aux nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du règlement Européen général sur la protection des données personnelles, la politique de confidentialité de VALEX-TOURS/ ECI est disponible sur https://www.eci.asso.fr. ECI est une enseigne VALEX-TOURS titulaire d’une immatriculation Atout France 013200007.
1 – INSCRIPTION
Retourner au plus tôt la demande d’inscription à l’ECI accompagné d’un acompte de 400 € pour les séjours en Europe et 700 € pour les séjours aux États-Unis, Australie, Canada, à valoir sur les frais de séjour à régler par chèque bancaire à l’ordre de VALEX-TOURS par carte bancaire ou virement bancaire – les règlements par chèques vacances sont possible, des frais de dossier ANCV de 2,5% des sommes versées seront facturés.
A réception de votre demande d’inscription, vous recevrez le contrat en 2 exemplaires (dont un exemplaire à nous retourner) ainsi que la facture globale.
2 – RÈGLEMENT DES FRAIS
Le solde des frais de séjour et de voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant le départ, (21 jours pour les vacances de Printemps). à défaut, l’inscription pourra être annulée et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les frais de séjour comprennent :
– l’hébergement en famille ou hébergement collectif en pension complète (sauf indication contraire), le programme tel que décrit sur la page séjour : les cours, les excursions, les activités sportives et culturelles, la présence et l’aide d’un accompagnateur français, les transferts ainsi que l’assurance médicale rapatriement. Le programme des activités et descriptifs des excursions est non contractuel et pourra être modifié en fonction du temps et autres aléas. Dans tous les cas une sortie ou activité similaire sera proposée.
Les tarifs de transport inclus dans nos forfaits sont basés sur les tarifs jeunes ou groupes. Nous garantissons ces tarifs jusqu’à 30 jours avant le départ. Pour des inscriptions effectuées à moins de 30 jours du départ, un supplément tarifaire pourra être appliqué en fonction des disponibilités des compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes.
À noter : les déplacements famille/école ou lieu de rendez-vous demeurent à la charge des participants (sauf indication contraire). Compter en moyenne de 20 à 40 € par semaine pour l’achat d’une carte de bus. Les jeunes ne sont pas accompagnés durant leurs trajets dans les transports locaux.
Note : les frais sont calculés sous réserve de fluctuations importantes de change ou d’augmentation sensible de frais de transport, prix des carburants, réglementations, taxes et conditions économiques en vigueur pouvant intervenir après novembre 2023
1 € = 0,86 £. • 1 € = 1,05 $ USD • 1 € = 1,44 $ CAN.
Taxes aériennes : toute surcharge liée au prix du carburant sera applicable jusqu’à émission des billets et sera facturée sur présentation d’un justificatif par ECI et sans que ce soit un motif d’annulation de la part du client.
3- ANNULATION
par le voyageur
• Avant le séjour : tout désistement ou annulation de séjour quelle qu’en soit la cause, entraine, pour couvrir les frais engagés, la retenue sur le forfait global comme suit :
- A plus de 4 semaines du départ : 30% de frais
- Entre 30 jours et 15 jours du départ : 70% de frais
- A moins de 15 jours du départ : 100% de frais
• Pendant le séjour : tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de déplacement, de justice, d’assistance juridique et les frais supplémentaires du voyage retour.
Assurance annulation + bagages + extension épidémie : En souscrivant à l’assurance annulation, le participant est couvert pour les cas de force majeure : maladie grave, accident grave de l’intéressé ou de ses ascendants, décès d’un proche, convocation à un examen de rattrapage + annulation pour maladie type Covid déclarée dans le mois précédent le départ et annulation pour refus d’embarquement suite prise de température. Le montant versé pour souscrire à l’assurance annulation reste dans tous les cas acquis à ECI en cas d’annulation.
Souscription à prendre au moment de l’inscription : 2,5% du forfait global. L’annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social VALEX-TOURS/ ECI à Aix-en-Provence.
Par l’organisme
Valex-tours/ ECI se réserve le droit d’annuler un voyage pour raisons majeures et en cas d’effectif insuffisant pour une destination donnée. Valex-Tours/ ECI informe ses clients de l’annulation du voyage au plus tard 30 jours avant le départ prévu. Tout voyage en groupe doit être effectué à l’aller comme au retour avec le même groupe. Le montant d’un trajet non utilisé ne pourra être remboursé. Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
4 – ASSURANCES
Chaque participant doit être assuré en Responsabilité civile vie privé avec extension à l’étranger pour les dommages qu’il pourrait causer involontairement à des tiers. La Responsabilité Civile professionnelle Valex-Tours/ ECI ne pourra intervenir qu’en complément ou en cas de défaillance de la RC privée.
En cas de maladie, les frais engagés par le participant doivent faire l’objet de pièces justificatives pour un remboursement par la sécurité sociale ou les mutuelles ou assurances personnelles. Pour l’Europe, les participants devront se munir de la carte européenne d’assurance maladie au moins 2 semaines avant le départ (à retirer auprès de la caisse d’assurance maladie).
• Assistance médicale et rapatriement : incluse. Le contrat souscrit par ValexTours/ ECI auprès de Mutuaide comprend : l’assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure lors d’un voyage + une extension épidémie. Le contrat complet sera remis au participant avec sa confirmation d’inscription.
Au cas où Valex-tours/ ECI sera amené à avancer les frais médicaux, les parents s’engagent à les rembourser et à effectuer les démarches auprès des différents organismes en vue d’obtenir à leur tour le remboursement de ces sommes (sécurité sociale, mutuelle, assistance, etc…).
5 – FORMALITÉS DE VOYAGE
Seuls les voyages accompagnés sont pris en charge par notre organisme : une convocation détaillée est envoyée au plus tard une semaine avant le départ.
• EUROPE : tous les ressortissants français doivent être en possession de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité + autorisation de sortie du territoire (AST)
. GRANDE BRETAGNE : passeport nominatif + ETA Electronic Travel Authorization demande ETA Grande Bretagne + AST
• USA/Australie/Canada : tous les ressortissants français doivent être en possession de leur passeport nominatif en cours de validité + autorisation de sortie du territoire.
Pour les Etats-Unis : formulaire ESTA à remplir en ligne au plus tard 72 h avant le départ sur https://esta.cbp.dhs.gov. Pour le Canada : AVE (Autorisation de Voyage Electronique).
AUSTRALIE : visa électronique délivré avec le billet d’avion
CANADA : formulaire AVE à remplir en ligne :https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visit…
Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès du consulat du pays d’accueil pour se faire délivrer les papiers nécessaires. L’assurance annulation ne couvre pas l’absence des papiers d’identité au moment du départ.
6 – HEBERGEMENT en famille d’accueil
La notion de “famille-hôtesse” évolue. Certaines peuvent être des couples avec ou sans enfants, des familles mono parentales avec ou sans enfants, des personnes retraitées. Le participant partage dans certains cas la chambre d’un enfant de la famille ou d’un étudiant d’une autre nationalité. Les coordonnées des familles sont communiquées jusqu’à 2 jours avant le départ ou au moment du départ en cas d’impondérable (désistement d’une famille par exemple). ECI n’acceptera pas de demande de changement de famille pour des raisons d’âge, d’origine religieuse, de race ou de niveau social qui ne correspondraient pas aux critères de sélection de la famille française. Le participant pourra partager la chambre avec un enfant de la famille ou un jeune d’une autre nationalité ou autre francophone pour les séjours à 2 français par famille.
7- DISCIPLINE
En cas d’infraction à la législation en vigueur dans le pays visité (vol dans la famille, dans un magasin, détention ou consommation de drogue, alcool, tabac, etc…) ou mauvaise conduite (indiscipline répétée, irrespect, dégradation de matériel) ou comportement psychologique anormal, mauvais esprit caractérisé ou handicap non signalé d’un participant, ECI se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment. Cette décision fait l’objet d’une notification aux parents qui s’engagent à accepter les dispositions utiles pour assurer le rapatriement du jeune en cours de session, sans délai et à leurs frais.
Également l’organisation se réserve le droit de réorienter tout participant vers une formule mieux adaptée à son cas particulier sans frais supplémentaires ni dédit. À la fin du séjour, un rapport est remis aux parents, évaluant les progrès, l’implication et le comportement du participant (voyages Europe uniquement).
Téléphone portable : nous demanderons aux participants d’utiliser leurs tablettes, portables de manière modérée afin de respecter la famille d’accueil et le groupe.
8 – RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée au siège social de Valex-Tours/ ECI par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte. En cas de difficulté sur place, le participant ou ses parents devront contacter l’équipe d’encadrants ECI (n° de téléphone dans le dossier de voyage et en cas d’urgence le numéro d’ECI 24h/24h).
9 – AUTORISATIONS DE SORTIES
“Sortir“ signifie : retourner en ville et s’éloigner de la maison non accompagné d’un adulte. Par mesure de sécurité, les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à sortir seuls le soir. Par principe, ECI déconseille également aux jeunes de plus de 13 ans de sortir seuls le soir.
En revanche, il est d’usage de tolérer les retrouvailles entre amis au niveau du quartier après le dîner. Tolérance jusqu’à 21 h pour les 13 / 15 ans et jusqu’à 22 h pour les 16 ans et plus (23h30 pour l’Espagne). Et ce en accord avec la famille d’accueil. En cas de non respect des heures limites de sortie, la famille hôtesse ou la résidence en charge du jeune pourrait refuser de recevoir le participant. En toute hypothèse, les parents assument la responsabilité des dommages causés ou subis par le participant à l’occasion de ses sorties non accompagnées d’un adulte et acceptent que la famille hôtesse et/ou le responsable local et/ou les accompagnateurs annulent cette autorisation s’ils le jugent nécessaire.
10 – réserves
Modification des dates : les dates pourront être modifiées, décalées en fonction des confirmations de transport. Valex-Tours/ ECI ne pourra être tenu pour responsable des retards et changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, ni les frais supplémentaires que les parents auraient à supporter de ce fait. Les frais occasionnés par des grèves sont à la charge entière des participants
Refus d’inscription : Valex-tours/ ECI se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le programme. Pour les Etats-Unis le refus peut intervenir au vu du dossier à compléter en anglais, si celui-ci n’est pas retourné dans le temps ou est incomplet.
Santé : pour profiter pleinement de son séjour chaque jeune doit être autonome et en bonne santé. Toute allergie alimentaire doit être signalée à l’inscription et devra être clairement décrite dans la langue du pays visité.
Régime alimentaire : ECI ne peut pas garantir un régime alimentaire particulier ou l’organisation d’un traitement pendant le séjour. ECI ne peut pas prendre l’engagement de placer le participant dans un lieu ou une famille où tout contact, source d’allergies, lui serait évité. Si une telle situation représente un danger, nous vous conseillons de ne pas l’inscrire.
Personne à mobilité réduite : de manière générale nos séjours ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Communication des coordonnées de la famille d’accueil : les participants recevront les coordonnées de leur famille entre 3 et 10 jours avant le départ et exceptionnellement le jour du départ en cas d’impondérable (notamment désistement de la famille).
11 – informatique et liberté
ECI pourra être amené à prendre des photos de participants aux séjours linguistiques ECI et à les utiliser dans ses brochures, documents et autres supports d’information. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à condition de nous le signaler par écrit avant le départ. Les informations nominatives (sauf médicales) feront l’objet d’un traitement informatique. Les photos de la brochure et site ww.eci.asso.fr n’ont pas de valeur contractuelle.
12 – RÉFÉRENCES DES ASSURANCES ET GARANTIES FINANCIÈRES
Garantie de Responsabilité Civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurances GENERALI – police n°AR852910 pour un montant de 2 000 000 E / an, 5 rue de Londres, 75456 Paris CEDEX 9. Garantie financière assurée par Groupama, contrat n°4000717100.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise ECI sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise ECI dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considé- rablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ECI a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de ECI.