CONDITIONS PARTICULIÈRES - VOYAGES SCOLAIRES

1- ADHÉSION A L'ASSOCIATION

La participation à un séjour ECI implique obligatoirement l'adhésion à l'association. Le droit d'adhésion est perçu individuellement pour la durée de l'année scolaire et s'élève à 80 € par groupe. Cette cotisation réduite est incluse dans les forfaits et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
 

2- INSCRIPTION

Après demande d'autorisation auprès du chef d'établissement, nous retourner la fiche d'inscription avec un acompte de 30% du montant estimé (chèque ou mandat à l'ordre d'ECI).
 

3- RÈGLEMENT DES FRAIS

A réception de la fiche d’inscription, ECI adresse une facture et un contrat au professeur organisateur. Le contrat reprend les éléments du voyage confirmant les prix et le contenu du programme. Le professeur organisateur remettra ces documents à qui de droit et s’assurera que le solde du séjour sera réglé au plus tard 4 semaines avant le départ, sous forme de chèque global libellé à l'ordre d'ECI. à défaut, l'ECI pourra annuler le séjour prévu et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les règlements par chèque vacances sont acceptés. Des frais de dossier s’élevant à 2,5% des sommes versées seront alors facturés.

• Les frais sont calculés sur la base du taux de change en août 2019 : 1€ = 0,89 £ et 1€ = 1.11 $.
• Les tarifs proposés sont fermes pour des séjours réalisés avant le 1er septembre 2020 sous réserve que les fluctuations de taux de change et des coûts de transport ne dépassent pas 3% conformément à l’Arrêté n° 83-42 / A.

• Le détail de la tarification séjour/voyage peut être communiqué sur demande : la T.V.A. d’un montant de 20,6 % sur les frais de séjour est déjà incluse dans les forfaits.
• Toute modification de l'effectif d'un groupe intervenant plus de 30 jours avant le départ donnera lieu à une révision du devis initial.

• Les forfaits “visites” indiqués dans cette brochure ont été calculés sur la base des tarifs des sites, entrées, musées, monuments, communiqués par les différents prestataires au moment de l’édition, soit août 2019. Ils peuvent être sujets à modifications au cours de l’année.

• Pour les taxes d’aéroport qui peuvent différer selon les compagnies et les destinations, celles-ci ne sont pas incluses dans les forfaits. Elles sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer. Le participant qui s’inscrit en accepte les répercussions et ce, jusqu’au moment de l’édition du billet, soit quelques jours avant le départ.
 

4 – FRAIS D’ANNULATION

• Avant le séjour : tout désistement ou annulation de séjour, quelle qu'en soit la cause, entraîne, pour couvrir les frais engagés, la retenue d'une partie des frais de séjour, voyage compris, de (à l’exception des voyages en avion pour lesquels le montant total du billet sera retenu en plus des pénalités habituelles sur les frais de séjour) :
A plus de 4 semaines du départ : 30% de retenue.
- Entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 60% de retenue
- Entre 15 jours et 7 jours avant le départ : 80% de retenue
- à moins de 7 jours du départ : aucun remboursement ne sera possible.

• Pendant le séjour : tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant ou ses parents les frais de déplacement, de justice, d'assistance juridique et les frais supplémentaires du voyage de retour.

• Assurance Annulation Individuelle : En souscrivant à l'Assurance Annulation, le participant est couvert pour les cas de force majeure : maladie grave, accident grave de l’intéressé ou de ses ascendants, décès d’un proche, également convocation à un examen. à souscrire à l'inscription. Assurance individuelle : 9 € par élève ou 7 € si l'intégralité du groupe y souscrit.

• Garantie Annulation collective.

En cas d’annulation de voyage suite à une interdiction émanant des autorités administratives (Préfecture, Rectorat, Ministère) pour raison majeure (risque d’attentat, menace terroriste). Montant de la garantie : 13 € par personne (élèves + professeurs) à souscrire à l’inscription par la totalité des participants. Clauses détaillées sur demande.

Conditions particulières de la garantie Annulation Collective : Voyage tout CAR ou TGV+ CAR ou EUROSTAR : Remboursement des sommes versées déduction faite d’une franchise de 50 € par personne.

Voyage AVION : Remboursement des sommes versées déduction faite d’une franchise de 50 €/pers et du montant du billet d’avion (non remboursable). En cas d’annulation, ce montant (13 €) reste acquis à l’Association ECI.

à noter : La Garantie Annulation collective ne remplace pas l’assurance annulation individuelle à 9 € (7 € si tous les participants y souscrivent).
 

5- ASSURANCES

En cas de maladie, la famille hôtesse, les professeurs responsables ou les organisateurs locaux, en accord avec le participant ou ses parents, veillent à ce qu'une surveillance soit exercée. Les frais engagés par le participant doivent faire l'objet de pièces justificatives pour un remboursement par la sécurité sociale ou les mutuelles ou assurances personnelles. Pour la Grande Bretagne, si les soins sont effectués par le "National Health Service", la prise en charge est intégrale. Pour

l'Allemagne, l'Espagne et l'Irlande, les participants devront être munis de la carte CEAM (à retirer auprès de la Caisse d'Assurance Maladie).

Assistance médicale et rapatriement : ECI propose en option à tous les participants et pour un forfait de 9 € par élève une Assistance médicale et

Rapatriement. Elle couvre tous les frais engagés en cas de maladie, accident, hospitalisation et rapatriement. Cette assurance souscrite auprès d’Europ Assistance est incluse d’office pour les séjours aux Etats-Unis.
 

6- FORMALITÉS

Tous les ressortissants français doivent être en possession de leur passeport nominatif en cours de validité ou de leur Carte Nationale d'Identité (délai d'obtention : 3 mois à la Mairie). À noter que l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est à nouveau obligatoire depuis janvier 2017 (AST). Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner auprès du consulat du pays d'accueil pour se faire délivrer les papiers nécessaires. Tout participant ne possédant pas les pièces requises se verrait automatiquement refoulé à la frontière par les autorités d'immigration. Pour les voyages en car, attention aux pays traversés : Suisse, Autriche, Allemagne... L'Assurance Annulation ne couvre pas l'absence des papiers d'identité au moment du départ.
 

7- RESPONSABILITÉ

ECI intervient toujours pour limiter au maximum les conséquences de tous ordres entraînées par des retards ou incidents imprévisibles. En cas de grèves, embouteillages, émeutes, attentats, intempéries, les frais occasionnés sont à la charge des participants. Les absences au départ restent à la charge des participants. D’autre part si des prestations n’ont pu être fournies suite à des évènements, aucune somme ne sera remboursée. Tout participant dont le comportement laisse à désirer fait l'objet d'une notification à la famille, de renvoi en cas d'indiscipline grave après avertissement. Également, l'organisation se réserve le droit de renvoi en cas d'inadaptation, les frais de rapatriement sont, dans ces deux cas, à la charge de la famille. Responsabilité civile : chaque participant doit être assuré en Responsabilité Civile vie privé avec extension à l’étranger pour les dommages qu’il pourrait causer involontairement à des tiers. La responsabilité civile d’ECI ne pourra intervenir qu’en complément ou en cas de défaillance de la RC privé.
 

8- RÉSERVES

Affectations : Sauf empêchement majeur, la liste des familles hôtesses est communiquée au professeur organisateur dans la semaine qui précède le départ sous réserve que soit parvenu le solde du séjour. Dans tous les cas, ECI s'engage à communiquer au professeur organisateur les coordonnées de l'organisateur local au moins 10 jours avant le départ.

Santé : pour profiter pleinement de son séjour chaque participant doit être autonome et en bonne santé.

Régime alimentaire : toute allergie alimentaire doit être signalée par écrit. Si certains participants doivent suivre un régime particulier des frais supplémentaires pourront être facturés selon les cas (régime sans gluten, sans arachide...)

Personne à mobilité réduite : de manière générale nos voyages ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Sorties du soir : elles sont strictement interdites quel que soit le type d’hébergement. Les professeurs organisateurs seront en charge d’informer leurs élèves et de faire respecter cette règle.

 

9 – RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte. Le fait de s'inscrire à l'un de nos séjours implique l'adhésion complète à ces conditions particulières de vente.
 

10- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ECI

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données : en application du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données : vous avez la possibilité d’obtenir et de vérifier les données que détient ECI à votre sujet

• Droit de rectification de vos données : vous avez la possibilité de rectifier les informations inexactes vous concernant

• Droit d’effacement de vos données : vous avez la possibilité de demander l’effacement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

ECI, 62, av. de Lattre de Tassigny, 13097 Aix-en-Provence Ou par email, à l’adresse : eci@eci.asso.fr
Ou par téléphone au numéro suivant : 04 42 21 07 68

 

10- RÉFÉRENCES DES ASSURANCES ET GARANTIES FINANCIÈRES

Garantie de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurances GENERALI, police n°14217259 pour un montant de 2 300 000 €/an, 5 rue de Londres, 75456 Paris Cedex 9. Garantie financière assurée par GROUPAMA - contrat 4000714542.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

L’entreprise ECI sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise ECI dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. ECI a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de ECI.

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